Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 06 janvier 2025

Mot de Bienvenue

Nous vous remercions d’avoir choisi BeGHAOUT Immobilier pour votre projet immobilier. En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez de vous conformer à nos Conditions d’Utilisation, conçues pour garantir une expérience sécurisée, transparente et conforme à vos attentes. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données, vos droits et votre expérience en ligne.

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Ces Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre vous (« l’utilisateur ») et BeGHAOUT Immobilier, en collaboration avec BL Agents pour certains services spécifiques. Ces Conditions régissent votre utilisation de notre site internet (beghaout.com) ainsi que de ses fonctionnalités et services associés (collectivement désignés comme les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre site.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser, mettre à jour ou remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

Toute modification concernant les dispositions relatives au règlement des différends ne s’appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont été avisées avant la date de publication des modifications.

3. Utilisation des Services

Éligibilité

Les Services sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous garantissez avoir la capacité légale de conclure des accords juridiquement contraignants.

Utilisateurs hors de France

Si vous accédez aux Services depuis un autre pays, vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables. Les données collectées via notre site seront stockées en France conformément à la législation française.

Comptes

Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe).

• De la mise à jour des informations personnelles associées.

• De notifier immédiatement toute activité suspecte liée à votre compte.

4. Utilisations Interdites

En utilisant nos Services, vous vous engagez à ne pas :

1. Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

2. Accéder illégalement à nos données ou fonctionnalités.

3. Perturber le fonctionnement du site via des logiciels malveillants (ex. : virus, chevaux de Troie).

4. Copier, reproduire ou distribuer tout contenu sans autorisation préalable.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris textes, images, vidéos et logos, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BeGHAOUT Immobilier ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Licences

Licence Utilisateur

Nous vous accordons une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

Licence de Contenu Utilisateur

En fournissant du contenu via nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive et perpétuelle nous permettant d’utiliser, de modifier et de diffuser ce contenu dans le cadre de l’amélioration et de la fourniture des Services.

7. Informations et Données

Nous collectons et utilisons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. 

Cela inclut :

• Vos données personnelles.

• Vos critères de recherche ou données d’utilisation.

Ces informations servent à optimiser nos services et améliorer votre expérience.

8. Paiement

Tous les montants dus pour les Services doivent être réglés conformément aux conditions convenues. En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à un taux annuel de 15 % sera appliquée, calculée mensuellement jusqu’au règlement.

9. Responsabilité Limitée

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à votre utilisation des Services.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer BeGHAOUT Immobilier, ses partenaires, employés et agents contre toute réclamation liée à votre utilisation des Services ou à votre non-respect des présentes Conditions.

11. Limitation de responsabilité sur les données et informations du site

Toutes les informations, données et contenus publiés sur le site, notamment les prix ou les tendances du marché, sont fournis à titre indicatif uniquement. BeGHAOUT Immobilier ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations, qui peuvent être sujettes à des changements ou des fluctuations imprévisibles.

12. Résolution des Litiges

En cas de différend lié aux Services, nous privilégions une résolution amiable avant tout recours juridique. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents d’Annecy (74), France.

13. Contact

Pour toute question ou remarque concernant nos Services ou les présentes Conditions :

BeGHAOUT Immobilier

1 Rue Raymond Poincaré, 74300 Cluses, France

Téléphone : 06 67 38 43 88

Email : g.benchiha@bl-agents.fr